Statuts

FEU VERT POUR LE DEVELOPPEMENT

ASSOCIATION REGIE PAR LA LOI DU 1er JUILLET 1901

66 Boulevard Saint Michel

75006 Paris

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TITRE I


ARTICLE 1 :

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 aout 1901.

Elle prend pour titre : « FEU VERT POUR LE DEVELOPPEMENT ».

Sa durée est illimitée.

Son siège social est fixé à Paris 75006, 66 boulevard Saint Michel. Il pourra être transféré en tout autre lieu sur décision du Conseil d’Administration.

ARTICLE 2 :

L’association, dans le stricte respect de la dignité et de l’originalité de toutes les croyances et de toutes les opinions, s’interdit toute discrimination confessionnelle, politique ou raciale.

ARTICLE 3 :

Cette association a pour objet d’encourager, promouvoir et soutenir toutes initiatives sociales et économiques, tous programmes de développement et de solidarité, toutes actions limitant l’exclusion, au Nord comme au Sud, des personnes et des populations en situation de détresse matérielle ou morale, d’œuvrer au rapprochement des peuples, à la rencontre des cultures et à l’aides des femmes, aux hommes et aux enfants en difficulté. L’Association aura la faculté de mettre en œuvre les activités les plus diverses et plus généralement tous autres moyens qu’elle estimera opportuns et concourant directement ou indirectement aux butes ci-dessus définis.

ARTICLE 4 :

L’Association a la faculté de s’affilier éventuellement à toute union ou fédération d’Association dont le but est semblable au sien.

TITRE II : ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

ARTICLE 5 :

L’Association se compose exclusivement se membres actifs ou adhérents.

Sont membres actifs ou adhérents, les personnes physiques ou morales agréées comme telles
par le Conseil d’Administration et participant activement à la réalisation des buts de l’Association.

Les membres actifs paient une cotisation annuelle et doivent être à jour de cette cotisation pour être admis aux délibérations de l’assemblée générale.

L’admission d’un membre à l’Association emporte de plein droit adhésion pour lui aux statuts et au règlement intérieur.

ARTICLE 6 :

Le patrimoine de l’association répond seul des engagements contactés parelle, et des condamnations qu’elle pourrait encourir, sans qu’aucun des membres de cette association, même ceux qui participent à son administration, puissent en être tenus personnellement responsable.

ARTICLE 7 :

La qualité de membre de l’association se perd par démission ou par radiation.

La radiation est prononcée par le Conseil d’Administration, soit pour infraction aux présents statuts, soit pour motif grave, soit pour non-paiement des cotisations.

Le membre radié peut appeler de la décision du Conseil d’Administration à l’Assemblée Générale qui statue en dernier ressort.

ARTICLE 8 :

L’Assemblée Générale, composée des membres de l’association à jour de leur cotisation, se réunit sur convocation du Président ou de son représentant :
  • en session normale à une périodicité régulière fixée par le règlement intérieur,       
  • en sessions extraordinaires, sur la décision du Conseil d’Administration ou sur demande du tiers au moins des membres qui la composent.

ARTICLE 9 :

L’Assemblée Générale désigne parmi ses membres et au scrutin secret les membres du
Conseil d’Administration. Elle peut les révoquer si la question figure à l’ordre du jour., et.

ARTICLE 10 :

L’Assemblée Générale ordinaire a pour mission de délibérer sur les questions mises à l’ordre
du jour par le Conseil d’Administration, et notamment sur le rapport moral et financier. Elle approuve les comptes de l’exercice clos et le budget de l’exercice suivant. Elle fixe le taux de
la cotisation annuelle et approuve le règlement intérieur établi par le Conseil d’Administration.

ARTICLE 11 :

Les décisions de l’Assemblée Générale sont prises à la majorité absolue des vois des membres présents ou représentés. Chaque membre ne dispose que d’une seule voix. Elles ne sont valables que sur les questions préalablement mises à l’ordre du jour.

Ces décisions sont transcrites dans les procès-verbaux consignés dans le registre spécial prévu par la loi du 1er septembre 1901 et mentionnée à l’article 13 ci-après.

ARTICLE 12 :

L’Association est administrée par un Conseil d’Administration de 12 membres au plus élus par l’Assemblée Générale parmi ses membres.

En cas de vacance, le Conseil prévoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale.

Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque ou devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

ARTICLE 13 :

Le Conseil d’Administration se réunit sur convocation du Président, aussi souvent que l’intérêt de l’Association l’exige, ou sur la demande du tiers de ses membres. Tout membre du Conseil d’Administration qui n’aura pas assisté à trois réunions consécutives sans excuse,
pourra être considéré comme démissionnaire.

Le Conseil a la faculté de coopter comme membre de plein droit un Secrétaire Générale, et tout permanent dont l’expérience et les compétences particulières pourraient être nécessaires à la bonne marche de l’Association.

Les délibérations du Conseil d’Administration sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents.

Nul ne peut voter par procuration dans le Conseil d’Administration.

Les délibérations sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre spécial, et signé du Président et du Secrétaire Général.

ARTICLE 14 :

Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire autoriser tous actes et opérations permis à l’Association et qui ne sont pas réservés à l’Assemblée Générale. Notamment il autorise la prise à bail ou la location des locaux nécessaires aux besoins de l’Association, fait effectuer toutes réparations aux immeubles, et autorise toute acquisition ou vente.

ARTICLE 15 :

Le Conseil d’Administration élit parmi ses membres au scrutin secret son bureau, qui peut comprendre outre les permanents membres de droit, le Président, un ou plusieurs Vice-Présidents, un ou plusieurs secrétaires généraux, le Trésorier et éventuellement un trésorier-Adjoint.

Le bureau exécute les décisions du Conseil d’Administration.

ARTICLE 16 :

Le Président assure l’exécution des décisions du Conseil et le fonctionnement régulier de l’Association qu’il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il peut se faire suppléer par le Secrétaire  Général ou par tout autre mandataire choisi parmi les membres du Conseil d’Administration.

Les Vices-Présidents secondent le Président dans l’exercice de ses fonctions et le remplacent en cas d’empêchement.

Le Secrétaire Général est chargé des convocations, de la rédaction des procès-verbaux et de la
Tenue du registre prévu par l’article 5 de la loi de 1901. Il assume la responsabilité de la gestion de l’association.

Le Trésorier tient les comptes de l’Association et effectue les recettes. Il procède après autorisation du Conseil au retrait de toute rente et valeur, en touche les remboursements et donne quittance de tout titre et somme reçue sous sa responsabilité.

TITRE III : RESSOURCES

ARTICLE 7 :

Les ressources annuelles de l’Association se composent de :

  • des cotisations de ses membres,
  • des subventions de l’Etat, des Départements, des Communes et des organismes publics qui pourraient lui être accordées,
  • du produit des rétributions qui pourraient être perçues à l’occasion de la réalisation de travaux ou de manifestations, prévus conformément à l’objet de l’Association,
  • de toute autre ressource qu’autorisent les lois aux associations,
  • des intérêts et revenus des biens et valeurs qu’elle possède ou pourra posséder.

ARTICLE 18 :

Après délibération spéciale du Conseil d’Administration, l’excédent éventuel des recettes sur les dépenses de chaque année peut être porté en tout ou partie, à un fond de roulement destiné à faire face aux besoins ultérieurs. Une partie de ce fonds peux être dévolue à un fond de réserve.

TITRE IV : MODIFICATION DES STATUTS-DISSOLUTION

ARTICLE 19 :

Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du Conseil d’Administration ou sur la demande écrite du tiers des membres actifs.

Les décisions relatives à la modification des statuts doivent être prises à la majorité des deux tiers des membres présents.

ARTICLE 20 :

L’Assemblée Générale Extraordinaire appelé à se prononcer sur la dissolution de l’Association, et convoquée spécialement à cette effet, doit comprendre la moitié plus un au moins des membres en exercice. Si cette proportion n’est pas atteinte, une nouvelle assemblée est convoquée dans les trente jours qui suivront la première assemblée. Et cette fois, aucune condition de quorum ne sera exigée. Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu’à la majorité des deux tiers des membres présents.

ARTICLE 21 :

En cas de dissolution, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par l’Assemblée Générale. Le produit net de la liquidation des biens de l’Association sera dévolu, conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 13 août de la même année.

TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES

ARTICLE 22 :

Un règlement intérieur préparé par le Conseil d’administration et approuvé par l’Assemblée Générale arrête les conditions de détail propres à assurer l’exécution des présents statuts.

ARTICLE 23 :

Le Conseil d’Administration remplira les formalités de déclaration  et de publication prescrites par la loi du 1er juillet 1901. A cet effet, tous les pouvoirs sont conférés au porteur d’un original des présentes.